WAPPS-Hemo

Application myWAPPS (« l’Application »)
Conditions générales d’utilisation (« l’Accord »)

IMPORTANT ─ VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Ceci est un contrat juridiquement contraignant entre vous et la McMaster University (« McMaster ») concernant l’accès et l’utilisation de l’application myWAPPS. En accédant ou en utilisant l’application et/ou les éléments de contenu, selon la définition dans la section 2.1 ci-dessous, vous acceptez les modalités et conditions ci-dessous. Vous vous engagez à respecter les modalités et conditions, et vous convenez que les modalités et conditions contrôlent le lien que vous entretenez avec McMaster. Merci de lire les termes et conditions dans leur intégralité avec la plus grande attention. Si vous utilisez l’application et/ou les éléments de contenu conjointement avec d’autres produits ou services, les modalités et conditions au regard de ces autres produits ou services s’appliqueront également. Toute réprobation de votre part des modalités et conditions du présent contrat vous interdit d’utiliser l’application, et vous n’avez pas le droit d’accéder et/ou d’utiliser l’application et/ou les éléments de contenu à quelque titre que ce soit.

CONDITIONS D’UTILISATION
  1. COMPTE ET INSCRIPTION
    1. Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’application ou les éléments de contenu et il vous est interdit d’accepter les modalités et conditions du présent contrat si vous n’avez pas le droit d’utiliser ou d’accéder à une application semblable à cette application ni d’utiliser ou d’accéder aux éléments de contenu et documents semblables à ces éléments de contenu, en vertu des lois en vigueur au Canada ou dans d’autres pays, notamment le pays où vous résidez ou d’où vous utilisez l’application et/ou les éléments de contenu.
    2. Si vous utilisez l’application ou les éléments de contenu pour le compte d’une entité, comme une personne à charge, vous certifiez avoir le droit légal de le faire. Le terme « vous » utilisé dans le présent Accord fait référence à votre utilisation de l’application et/ou des éléments de contenu pour le compte de cette entité.
    3. L’utilisation de l’application et/ou des éléments de contenu par le biais de vos identifiants vous est réservée à vous seul. Vous ne devez pas mettre l’application et/ou les éléments de contenu à la disposition d’une quelconque autre personne ou entité ni autoriser quiconque ou toute autre entité à accéder à et/ou utiliser l’application et/ou les éléments de contenu au moyen de vos identifiants.
  2. PROPRIÉTÉ
    1. Vous reconnaissez que McMaster détient tous les droits, titres et intérêts sur le copyright et tous les autres droits de propriété intellectuelle à l’égard de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu, les documents, les résultats trouvés ou fournis par l’application, suite à des données, y compris, mais sans s’y limiter, des données personnelles, que vous pourrez fournir (les « éléments de contenu »). McMaster ne saurait vous concéder aucun droit de propriété sur l’application et/ou les éléments de contenu, et vous accorde uniquement l’autorisation d’accéder et d’utiliser l’application et/ou les éléments de contenu conformément aux modalités et conditions du présent contrat. Aucun droit, titre ou intérêt sur une quelconque marque officielle, marque de commerce, marque de service, un logo ou un nom commercial de McMaster ne saurait vous être concédé en vertu du présent contrat.
  3. UTILISATIONS AUTORISÉES
    1. À condition que vous respectiez l’intégralité des modalités et conditions du présent contrat, McMaster vous concède une licence non exclusive, non cessible et révocable vous autorisant à accéder et à utiliser l’application et/ou les éléments de contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
  4. UTILISATIONS INTERDITES
    1. Il vous est strictement interdit de :
      1. vendre, télécharger, imprimer, distribuer, reproduire, louer, modifier, adapter, effectuer de l’ingénierie inverse, traduire, mettre à disposition de quelqu’un d’autre que vous, ou autrement distribuer des copies de l’application et/ou des éléments de contenu.
      2. inclure l’application et/ou les éléments de contenu en guise de composant d’un produit commercial ou utiliser l’application et/ou les éléments de contenu dans le but d’effectuer une recherche (qu’elle soit commerciale ou non, subventionnée ou non) ou à tout autre usage non personnel
      3. supprimer ou masquer les mentions du copyright, la marque de commerce ou toute autre mention de propriété sur l’application et/ou les éléments de contenu ;
      4. utiliser autrement l’application et/ou les éléments de contenu pour le compte d’un tiers, à l’exclusion des personnes à charge d’un point de vue juridique ;
      5. utiliser l’application et/ou les éléments de contenu pour créer, développer, distribuer ou commercialiser tout produit, application ou service qui fait concurrence à McMaster et/ou ses affiliés (à déterminer à l’appréciation de McMaster) ;
      6. perpétrer une action diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, portant atteinte à la vie privée ou menaçante à l’égard d’autrui ;
      7. transférer l’application et/ou les éléments de contenu vers un réseau publicitaire, une plateforme d’échange d’annonces, un courtier en données ou autre outil publicitaire ou en lien avec une quelconque monétisation ou tout autre service ; ou
      8. utiliser l’application et/ou les éléments de contenu d’une quelconque façon qui mettrait tout ou partie de l’application et/ou des éléments de contenu à disposition d’un tiers, au moyen de vos identifiants.
  5. EXCLUSION DE GARANTIES
    1. L’application et/ou les éléments de contenu ont été développés pour McMaster par Design2Code. McMaster vous propose l’application et/ou les éléments de contenu « tels quels » avec tous ses défauts, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
    2. McMaster rejette expressément et exclut toutes les déclarations et garanties explicites ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’exactitude ou d’adéquation à un usage particulier de l’application et/ou des éléments de contenu. McMaster ne saurait garantir que l’application et/ou les éléments de contenu répondront à vos besoins, ou que l’accès et/ou l’utilisation de l’application et/ou des éléments de contenu apporteront les résultats escomptés, ou que l’application et/ou les éléments de contenu fonctionneront sans interruption ou seront dépourvus d’erreur, ou que tous les éventuels défauts présents sur l’application ou dans les éléments de contenu seront corrigés. McMaster ne saurait garantir que l’utilisation de l’application et/ou des éléments de contenu ne portera atteinte à aucun brevet, aucun copyright ou aucune marque de commerce ou aucun autre droit.
    3. LA SIMULATION DE PROTOCOLE THÉRAPEUTIQUE PERSONNALISÉ ET TOUS SES DÉRIVÉS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE TAUX D’ACTIVITÉ PLASMATIQUE ACTUEL, LE DÉLAI AVANT LA PROCHAINE INJECTION, LE TAUX D’ACTIVITÉ PLASMATIQUE ESTIMÉ À TOUT MOMENT, ETC.) CETTE APPLICATION FOURNIT LES MEILLEURES ESTIMATIONS OBTENUES À PARTIR DES MODÈLES DE POPULATION DE WAPPS-HEMO ET DES DONNÉES QUE VOTRE CENTRE DE TRAITEMENT DE L’HÉMOPHILIE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES TAUX PLASMATIQUES POST-INJECTION, LE TRAITEMENT PERSONNALISÉ) ET VOUS-MÊME (L’HEURE ET LA DOSE DES INJECTIONS, LES INFORMATIONS RELATIVES AUX SAIGNEMENTS) AUREZ FOURNIES. DES ERREURS OU DES IMPRÉCISIONS DANS LES DONNÉES FOURNIES ET/OU LES MODÈLES ET/OU LE PROCESSUS D’ESTIMATION ET/OU LE PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS MÉDICALES NE SAURAIENT ÊTRE TOTALEMENT ÉCARTÉES. PAR CONSÉQUENT, TOUTE UTILISATION DES ÉLÉMENTS DE CONTENU ET/OU DE L’APPLICATION SUPPOSE UN JUGEMENT CLINIQUE DE VOTRE PART ET RELÈVE DE VOTRE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE.
  6. PRISE EN CHARGE DES RISQUES
    1. Vous assumez pleinement les risques et l’entière responsabilité de la sélection, l’installation, l’utilisation, la qualité, la performance et des résultats obtenus sur l’application et/ou les éléments de contenu.
    2. McMaster ne saurait garantir la disponibilité permanente de l’application et/ou des éléments de contenu, et peut mettre fin à l’application et/ou aux éléments de contenu si, par exemple et sans limitation, McMaster est incapable d’héberger l’application et/ou les éléments de contenu sur les serveurs de McMaster, d’une manière acceptable pour McMaster, ou le modèle opérationnel modifie l’utilisation et l’accès à l’application et/ou aux éléments de contenu. Pour le cas où McMaster cesserait de fournir l’application et/ou les éléments de contenu, vous reconnaissez et convenez que vos accès et utilisation pourront prendre fin immédiatement, sans avertissement ni aucun autre avis.
    3. Bien que McMaster ait fait tout son possible pour vérifier et tester le matériel à toutes les étapes de sa production, McMaster n’est pas en mesure de garantir que l’application ou les éléments de contenu seront toujours exempts de défauts, de virus ou d’erreurs, ou qu’ils fonctionneront en continu ou qu’ils seront toujours pleinement fonctionnels. Par prudence, nous vous recommandons de toujours soumettre les contenus téléchargés sur Internet à une analyse antivirus. McMaster ne saurait être tenue pour responsable des pertes, perturbations ou dommages causés à vos données ou à votre système lors de l’utilisation de l’application ou des éléments de contenu issus de l’application. Les utilisateurs ne doivent pas mal employer l’application en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre dispositif malveillant ou technologiquement nocif. Les utilisateurs de l’application ou des éléments de contenu ne doivent pas tenter d’accéder sans autorisation à l’application, au serveur sur lequel l’application et les éléments de contenu sont stockés, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à l’application ou aux éléments de contenu. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas attaquer notre site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée. Toute infraction à cette clause constitue un délit sanctionné par la législation de la province de l’Ontario. McMaster signalera toute infraction de cette nature aux autorités compétentes et coopérera avec lesdites autorités en leur divulguant l’identité de l’utilisateur de l’application concerné. En cas d’infraction de cette nature, l’utilisateur fautif perdra immédiatement son droit d’utiliser l’application.
  7. DONNÉES PERSONNELLES
    1. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité. En utilisant l’application ou les éléments de contenu, vous nous autorisez à recueillir et à utiliser vos informations et vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
  8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    1. En aucun cas McMaster ne sera responsable envers vous ou toute autre personne pour des dommages de quelque nature que ce soit, notamment les manques à gagner, les pertes de données, les interruptions de service ou des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant d’une manière ou d’une autre de l’utilisation ou de la performance de l’application ou des éléments de contenu, même si McMaster a été informé de la possibilité de tels dommages.
    2. rejette toute responsabilité quant à votre utilisation de l’application et/ou des éléments de contenu, ou à la confiance que vous pouvez accorder aux informations données en lien avec ou émanant de l’application et/ou des éléments de contenu.
  9. DÉDOMMAGEMENT
    1. Compte tenu des bénéfices obtenus en vertu du présent contrat, vous dédommagerez McMaster, ainsi que tout autre employé et étudiant de McMaster (les « parties dédommagées »), et maintiendrez ce dédommagement intégral et effectif, pour chaque demande formulée contre une quelconque des parties dédommagées suite à votre utilisation de l’application et/ou des éléments de contenu, des travaux ou des informations reçues de leur part conformément aux modalités et conditions du présent contrat. La responsabilité de McMaster en cas de rupture du présent contrat, d’une quelconque négligence ou se rapportant d’une toute autre manière directement à l’objet du présent contrat, à l’application et/ou aux éléments de contenu ou à l’utilisation des données personnelles, ne saurait s’étendre à aucun dommage indirect ni aucune perte, ou aucun manque à gagner, aucune perte de revenu, aucune perte de données, aucune perte de contrat ou de débouché, directs ou indirects, même si McMaster a été informé de la possibilité de telles pertes, ou que vous les aviez envisagées.
  10. DROITS DES TIERS
    1. L’application et/ou l’utilisation des éléments de contenu sur votre appareil personnel peuvent dépendre de programmes, de systèmes d’exploitation ou autre propriété intellectuelle de tiers pouvant nécessiter des contrats tiers. Le respect des modalités et conditions et le règlement des honoraires associés à ces contrats tiers relèvent de votre seule responsabilité et ne figurent pas dans le présent contrat.
  11. SOUTIEN
    1. Pendant toute la durée du présent contrat, McMaster assurera un soutien technique ou une assistance quant à l’installation, l’utilisation ou l’accès à l’application et/ou aux éléments de contenu. Si vous avez besoin d’aide, veuillez vous adresser à mywapps@mcmasterhkr.com.
  12. MENTION DE MCMASTER
    1. McMaster vous concède le droit de faire référence à l’application et/ou aux éléments de contenu dans toute publication autre qu’une publication de nature universitaire ou de recherche (notamment des documents électroniques et/ou des applications) chaque fois qu’il convient de faire mention de McMaster. Vous reconnaissez et convenez que vous ne ferez aucune déclaration quant à votre utilisation de l’application et/ou des éléments de contenu, qui suggère un partenariat avec, une commandite ou l’appui de la part de McMaster sans le consentement écrit préalable de McMaster.
  13. DURÉE ET RÉSILIATION
    1. Le présent contrat commence à la date à laquelle vous avez accès à l’application et aux éléments de contenu par le biais de votre inscription sur l’application et demeure en vigueur sauf résiliation antérieure par McMaster. McMaster peut mettre fin immédiatement sans préavis au présent contrat si vous n’en respectez pas les modalités et conditions. À la résiliation du présent contrat, vos droits d’utilisation prendront fin et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser l’application et les éléments de contenu, désinstaller toutes les copies de l’application et des éléments de contenu, ainsi que toute la documentation utilisateur en votre possession ou sous votre contrôle.
  14. DÉCLARATION DE POUVOIR
    1. Vous garantissez et déclarez que vous disposez de la compétence juridique pour conclure le présent contrat, et que vous assumerez la responsabilité de votre accès et/ou votre utilisation de l’application et des éléments de contenu. Vous êtes responsable de fournir tout le matériel (ex. : appareil mobile) et les logiciels (ex. : système d’exploitation de l’appareil) nécessaires à l’accès et/ou l’utilisation de l’application.
  15. AUCUNE CESSION
    1. Vous ne devez pas céder, accorder de sous-licence ou transférer autrement le présent contrat ni aucun des droits concédés par le présent contrat sans le consentement écrit préalable de McMaster, et toute tentative en ce sens sans le consentement de McMaster sera nulle.
  16. FORCE MAJEURE
    1. Aucune des deux parties du présent contrat ne pourra être tenue pour responsable du retard dans l’exécution ni de l’inexécution de leurs obligations respectives en vertu du présent contrat si un tel retard dans l’exécution ou l’inexécution découle d’une cause qui échappe au contrôle raisonnable de la partie (« cas de force majeure ») à condition que ladite partie informe par écrit l’autre partie du cas de force majeure. Les cas de force majeure comprennent notamment : conflits de travail, grèves, autres conflits collectifs ou sociaux, et toute catastrophe naturelle, incendie, sinistre, pannes de courant, accidents, agissement des pouvoirs publics, pénuries de matériaux ou d’approvisionnements et manquement des entrepreneurs de s’acquitter de leurs obligations. Si une partie est provisoirement dispensée de respecter ses obligations en vertu du présent contrat en raison d’un cas de force majeure, elle devra reprendre sans délai ses activités quand le cas de force majeure sera résolu ou levé.
  17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
    1. Le présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre vous et McMaster concernant l’application et les éléments de contenu et remplace l’ensemble des conventions, arrangements, engagements, communications ou contrats conclus avant la date du présent contrat, par écrit ou par oral, entre vous et McMaster concernant l’application. McMaster se réserve le droit d’apporter des modifications au présent contrat, sans préavis.
  18. DIVISIBILITÉ
    1. Si une clause du présent contrat est jugée nulle, non valable, illégale ou inapplicable, les autres clauses du contrat continueront de produire leurs effets comme si la clause inapplicable était supprimée.
  19. RENONCIATION
    1. Aucun délai ni omission par l’une ou l’autre partie d’exiger de l’autre partie de s’acquitter diligemment d’une quelconque de ses obligations en vertu du présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation de ses droits par ladite partie en vertu du présent contrat.
  20. SUBSISTANCE
    1. Les rubriques 2-9 et 12-13 demeureront applicables après la résiliation du présent contrat.
  21. DROIT APPLICABLE
    1. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois du Canada. Toute poursuite, action en justice ou procédure découlant de ou liée au présent contrat devra être portée devant les tribunaux de l’Ontario (Canada), et vous devrez vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario et du Canada, selon le cas. L’utilisation de l’application est interdite dans toute juridiction qui ne reconnaît pas l’effet des modalités et conditions du présent contrat.