Dernière mise à jour : 31 octobre 2018
Le présent document explique comment vos informations et vos Données personnelles seront collectées, utilisées, stockées et protégées conformément aux clauses de la présente Politique de confidentialité et à la législation en vigueur. En utilisant le Service, vous acceptez les conditions générales d’utilisation définies dans la présente Politique.
Les informations que nous recueillons
Les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez le service peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
- Données relatives au traitement générées par WAPPS-Hemo
- Injections enregistrées et mises à jour
- Saignements et/ou activités enregistrés
Lors de votre utilisation du Service, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations susceptibles de permettre de vous identifier (les « Données personnelles »). Ces données personnelles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
la manière dont nous utilisons vos informations et données personnelles.
Nous utilisons les informations vous concernant et vos données personnelles pour :
- vous fournir le service que vous demandez ;
- vous permettre d’utiliser le service personnalisé en fonction de vos propres taux de facteurs ;
- vous fournir un taux de facteurs estimé basé sur votre protocole thérapeutique personnalisé dans WAPPS-Hemo ;
- détecter et résoudre les problèmes techniques ou autres rencontrés avec le service ;
- améliorer le service et en garantir le bon fonctionnement.
Les informations vous concernant sont susceptibles d’être utilisées à des fins de recherche, mais exclusivement pour des projets de recherche approuvés par un comité d’éthique et par toutes les autorités compétentes prévues par la législation en vigueur. Nous prévoyons que, pour la plupart des études (ex. : études qui utilisent des données collectées par le passé, dûment anonymisées et exploitées sous une forme cumulée), le comité d’éthique renoncera probablement à exiger votre consentement spécifique. Dans tous les cas, ces informations seront codées de telle sorte que les chercheurs qui utiliseront la banque de données n’auront accès à aucune information permettant de vous identifier. Votre adresse e-mail ne sera jamais communiquée à des tiers. Nous pouvons être amenés à utiliser votre adresse e-mail pour vous informer des mises à jour apportées au Service, des projets de recherche auxquels vous pourriez participer par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre activité similaire. Nous limiterons le volume de ces communications au strict nécessaire.
Modalités de stockage et de protection de vos données
L’accès à vos données personnelles est limité, contrôlé et géré de façon à garantir leur confidentialité. La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos données sont nos principales priorités et des règles de sécurité strictes ont été mises en place pour préserver en permanence votre vie privée.
Le personnel habilité de votre centre de traitement de l’hémophilie a accès à vos données, dans la mesure où ces dernières sont nécessaires à la personnalisation de votre traitement. Le personnel autorisé de la McMaster University dispose d’un accès direct à vos données.
Les informations vous concernant sont stockées dans la base de données de WAPPS-Hemo hébergée dans un centre de données sécurisé situé dans les locaux de la McMaster University, au Canada, et protégé par des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques. Ces procédures visent à empêcher que les informations vous concernant ne soient utilisées de manière abusive, consultées sans autorisation, altérées, perdues et/ou divulguées.
Nous pouvons être amenés à conserver vos informations et vos données personnelles afin de nous conformer à la législation en vigueur, de prévenir la fraude, de résoudre des litiges, de remédier à des problèmes, de collaborer à des enquêtes, de faire appliquer nos conditions générales d’utilisation et de prendre d’autres mesures autorisées par la loi.
Avec qui partageons-nous vos informations ?
Nous partagerons les données anonymisées dans le cadre de projets de recherche scientifique approuvés. Des données cumulées anonymisées concernant l’utilisation du Service peuvent être partagées à des fins statistiques avec des tiers autorisés (ex. : le cas échéant, organisations de centres de traitement de l’hémophilie, registres nationaux ou internationaux de patients hémophiles, organisations soutenant le projet WAPPS-Hemo) dans le cadre d’accords de transfert et de partage de données spécifiques. Dans tous les cas, les informations seront totalement anonymisées afin de prévenir tout accès à des informations personnelles ou tout risque d’identification des patients. Votre adresse e-mail ne sera jamais communiquée à quiconque.
Transmission des données
Il se peut que les informations vous concernant, y compris vos données personnelles, soient transmises à — et stockées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, de votre province, de votre pays ou de toute autre juridiction gouvernementale, dans lesquels la législation en matière de protection des données est différente de celle en vigueur dans votre juridiction.
À noter que, si vous résidez en dehors du Canada et si vous choisissez d’utiliser le Service, les données sont envoyées de votre appareil vers nos serveurs situés au Canada.
En acceptant la présente Politique de confidentialité et en nous fournissant ces informations, vous acceptez tacitement ce transfert.
Vos droits d’accès et de contrôle de vos données personnelles
Le Service ne collecte que très peu de données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles. Après la suppression de vos informations, il se peut que certaines de vos données utilisées pour des statistiques cumulées soient encore stockées. Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier, demander à obtenir une copie, sous un format électronique standard, des données stockées dans votre dossier myWAPPS. Les demandes d’obtention ou de suppression de vos données doivent être envoyées à l’adresse mywapps@mcmasterhkr.com
Vous avez bien compris et acceptez le fait que vous assumez toute la responsabilité et tous les risques inhérents à votre utilisation du Service, d’Internet en général, des documents que vous publiez ou auxquels vous accédez et de votre comportement. Sur simple demande de votre part, nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour corriger, modifier ou supprimer les Données personnelles que vous jugez erronées, incomplètes ou traitées d’une manière non conforme à la présente Politique de confidentialité. Il est possible que nous ne traitions pas votre demande si la charge de travail ou les frais supportés sont disproportionnés par rapport aux risques pour votre vie privée, si cela entraîne une violation des droits de personnes autres que vous ou si cela va à l’encontre de la législation en vigueur.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité prendra effet le 31 octobre 2018 et continuera à produire ses effets tant qu’elle n’aura pas été modifiée. Les éventuelles modifications apportées à cette Politique de confidentialité prendront effet dès l’instant où elles auront été publiées sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre Politique de confidentialité sans préavis. Nous vous invitons donc à la relire régulièrement. WAPPS-Hemo s’engage à évaluer, à réviser et à mettre à jour la présente Politique de confidentialité au cas par cas afin de se conformer aux modifications apportées à la réglementation dans toutes les juridictions compétentes. En continuant à utiliser le Service après que nous ayons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité, vous acceptez tacitement lesdites modifications et vous vous engagez à vous conformer à la nouvelle version de la Politique de confidentialité.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, contactez-nous à l’adresse :
WappsHemo+Support@mcmasterhkr.com